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27/11/2008

Agglomération Urbaine : le débat est lancé.

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En devenant Communauté d'Agglomération Rouennaise en 1999, le District, dans le cadre du "renforcement et de la simplification de la coopération intercommunale " (loi du 12 juillet 1999) a permis un élargissement des compétences précédemment assurées par le District.
L'action de la communauté est axée autour de six grands domaines :
• économie (développement économique, Zénith, Parc Expo),
• aménagement (urbanisme, entrée d’agglomération, petites communes, le Plan Lumière, le Projet Seine Ouest),
• environnement, (déchet, eau-assainissement, environnement, politique forestière),
• transport, (métro, TEOR, bus),
• développement social urbain, (habitat, gens du voyage, politique de la ville, Plan local pour l'insertion et l'emploi [PLIE]),
• vie sportive et culturelle (sport, culture).

Historique (Cf. http://www.agglo-rouennaise.fr)


21 février 1974 : Création du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l’Agglomération Rouennaise (33 communes). Ses missions étaient essentiellement limitées aux services d’incendie et de secours, aux transports urbains de voyageurs et à l’élaboration d’un plan global de traitement des déchets.

22 novembre 1995 : La transformation du SIVOM en DISTRICT de l’Agglomération Rouennaise dénote un renforcement significatif de la coopération intercommunale. Ses compétences sont élargies dans les domaines du développement économique, de l’habitat et de la vie sociale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la vie sportive, de la vie culturelle, de la formation et de la jeunesse et de l’aide aux petites communes.

Les réalisations ont été nombreuses, notamment dans le domaine des transports (construction du métro), l'urbanisme ou l'environnement avec la mise en place du plan jeter utile.

La Charte de l’agglomération rouennaise est établie.

23 et 30 décembre 1999 : Transformation du District en Communauté de l’Agglomération Rouennaise.

31 janvier 2002 - La commune de Roncherolles-sur- le-Vivier adhère à la Communauté. Changement de signature, la CAR devient l'Agglomération de Rouen en septembre 2002

Les compétences et les spécificités des 45 communes sont respectées (transports en commun, distribution de l'eau potable, assainissement, habitat, collecte des déchets ménagers, environnement, développement économique, urbanisme...).

Les domaines d’intervention sont élargis.

Les services rendus aux 412 000 habitants sont renforcés.

Quelques pistes de réflexion :

Les enquêtes annuelles du recensement effectuées de 2004 à 2006 estiment la population de la ville de Rouen à 109 600 habitants (estimation au 1er janvier 2005) au sein d’une agglo qui en compte 412 000. L’agglomération de Rouen se situe donc au 11ème rang derrière Toulouse et Nice et au 3ème en terme de Communauté d’Agglomération avec environ 550 000 habitants.

Ces données permettent de redéfinir les relations entre la ville et son agglo. Par conséquent, nous pouvons nous demander quelle place la ville de Rouen pourrait occuper dans cet ensemble afin de simplifier la gestion intercommunale en l’état actuel mais aussi dans le cadre d’un éventuel élargissement d’une Communauté Urbaine qui intégrerait l’agglo d’Elbeuf-Boucles de Seine (60 000 habitants), la Communauté de Communes de Seine-Austreberthe, la Communauté de Caux-Austreberthe et la Communauté de Communes du Trait-Yainville,  soit environ 550 000 habitants au total.
L’agglo de Louviers (65 151) initialement présentie, a pour sa part, décliné l'offre, alors que son adhésion au projet aurait renforcé l'intérêt de la démarche, notamment par l'aspect économique, aux portes de Paris,  qu'offrait Val de Reuil.

Dans le cas de figure d’une fusion dans le cadre d’une Communauté Urbaine, la part financée par l’Etat devrait être d'au moins dix millions d'euros aux dires du Président de l'Agglomération rouennaise.. Cette fusion permettrait également la mise en réseau des différentes zones urbaines, la fédération des modes de transport entre les cinq pôles communautaires,  ainsi que la mutualisation des moyens pour garantir une gestion éco-citoyenne ainsi qu’une gestion des fonds publics plus responsable et plus cohérente (l’exemple de la CODA du Havre est intéressant).

Si globalement on peut dire que l’Agglo de Rouen fonctionne bien et transforme la ville depuis quelques années excepté dans les projets fortement politisés et/ou médiatisés, il est nécessaire de rappeler qu'elle n’a pas vocation à être une tribune politique mais doit assurer une meilleure répartition des compétences sur l’ensemble de son territoire afin de travailler efficacement tous ensemble si nous voulons consolider nos résultats. Elle doit aussi veiller une répartition équitable des moyens pour offrir à ses administrés la même qualité de ses services.

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Une concertation plus soutenue entre les différents partenaires impliqués éviterait certains dysfonctionnements lourds et durables. En effet, en renforçant notre coopération sur certains projets (gestion de l’eau, traitement des ordures ménagères, aménagement des transports et des pistes cyclables, Zénith, Parc Expo, Hangar 106, etc.), nous pourrions améliorer la qualité des services en assurant une meilleure visibilité. Pour cela, la création d’un guichet unique pourrait remédier aux problèmes de relais car le citoyen lambda ne connaît pas nécessairement toutes les compétences ni les instances auxquelles elles incombent (« Qui dois-je contacter pour les questions relatives aux ordures ménagères ? Qui dois-je prévenir si je constate un problème de canalisation ? »). Par conséquent, une gestion plus pragmatique qu’administrative est souhaitable pour le bien-être de tous les citoyens de l’Agglo en leur assurant une rapidité d’intervention réelle et efficace.

Dans notre réflexion, une des propositions faites par la Commission Attali quant à la suppression des communes (rappel : aujourd’hui, il existe 36 000 communes en France), nous a permis d’envisager la création d’arrondissements au sein de l’Agglo. Outre qu’elle éviterait toute politisation de celle-ci, cette logique administrative réduirait considérablement les difficultés de gestion. Présentement, la distribution des compétences entre les Communautés d’Agglomération et les Communauté Urbaines n’autorise pas une compréhension claire et simple pour tous. C’est en ce sens qu’un guichet unique constituerait en quelque sorte une chambre d’enregistrement avec un interlocuteur unique pour nous permettre de conjuguer nos savoirs et nos savoir-faire : d’une part, en rassemblant en un seul et unique service qui assurerait une transmission permanente (système de navette) entre tous les acteurs engagés ; et, d’autre part, en redéfinissant ses propres prérogatives de chacun de ceux-ci.

Il convient donc d’assurer une meilleure visibilité dans cet élargissement des compétences afin de mieux travailler ensemble tout en préservant notre volonté d’indépendance démocratique. Mais il convient aussi et surtout de mieux gérer les fonds publics et d’offrir aux administrés un accès simple et rapide aux services de l’Agglo. Il s’agit de défendre l’intérêt collectif supérieur à l’intérêt politique. A ce propos, les citoyens et électeurs pourraient éventuellement être consultés.

A l'heure où s'engage aujourd'hui cette réflexion pour notre avenir local, que l'Etat réfléchit à réduire le nombre d'entités administratives dont le département pourrait être l'une des pistes de réflexion, on le voit l'explication et l'information des citoyens devient plus que nécessaire, au delà d'un simple aspect comptable. Davantage de visibilité et une meilleure gestion des fonds, c’est assurer une plus une plus grande transparence. C’est aussi de cela dont dépend notre image.

Commentaires

opération commando de la milice municipale les vendredi et samedi soir!
officiellement la mairie a besoins d'argent! c'est c e qui m'a été répondu par le planton de l'hôtel de police lorsque je lui ai demandé des nouvelles de ma voiture disparue!
comment?,et bien oui la municipale à refait des siennes ce soir de 20H à minuit et votre voiture fait partie du lot!et je site:" ces cons là avaient l'air content de leur soirée!
si les policiers se traitent de cons entre eux ou vas t on?
je demandais donc quelques explications complémentaires,réponse du planton:VALERIE FOURNEYRON a besoins de pognon donc elle envoie ses sbires braconner le week end et tout est bon après on se demande pourquoi les rouennais ne sortent plus au resto ou au cinéma pas étonnant au prix de la fourrière sa rallonge copieusement l'addition!
mais monsieur le policier ne sommes nous pas sensés être tous égaux devant la loi!
réponse: biensur pourquoi cette question?
et bien je suis immatriculé 59 ma voiture à été emmenée et pas les autres garées devant la mjc bizarre non? en effet une dizaine de voitures arrivées avant la notre étaient encore présentes pas même une amende,y aurait il un régime de faveur pour les chti???
madame fourneyron n'aimerait pas martine aubry?
car vous pouvez vous présenter place des faienciers en semaine les voitures des utilisateurs ou permanents de la mjc sont garée sans le moindre problème idem pour les fonctionnaires d'élite du rectorat j'ai quelques photos de plaques prises sur les 5 jours suivants et toujours pas de pv???
alors que le week end c'est noel jackpot pour la mairie!!!
et on dit quoi? merci valérie pour les 97€ de fourrière+ 35€ d'amende sans compter la soirée gâchée à marcher commissariat fourrière recommissariat quand on aime on ne compte pas!!!
et bien valérie je ne t'aime pas et tes méthodes de mercenaires encore moins je suis immatriculé 59 mais domicilié à rouen et je ne voterai pas pour toi j'aime pas les sournois!!!et j'invite les gens qui aiment profiter d'une soirée en amoureux le week end sans aller chercher leur voiture à la fourrière à te boycotter toi et ta milice municipale non mais des fois hein!!

Écrit par : PAUV TI CHTI | 04/12/2008

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