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27/04/2009

La Démocratie Participative ou quand Rouen voudrait bien être Porto Alegre...

990755_meeting.jpgLes chausse-trappes de la démocratie participative

La démocratie participative est considérée à juste titre comme une avancée significative sur le chemin d’une concertation plus riche entre citoyens et élus. Cependant, ses faiblesses de fond, ajoutées à une difficulté indéniable de mise en œuvre, doivent nous convaincre que la désirer est une chose, mais la mettre en place et en retirer tous les fruits attendus en est une autre…

 

 

La démocratie participative, c’est quoi ?
La république où nous vivons fonctionne sur le principe de la démocratie représentative. Nous allons dignement voter à temps voulu pour l’élu ou le projet que nous choisissons, et nous retournons confiants à la maison, avec le sens du devoir accompli, ayant délégué alors l’entière responsabilité de la gestion du pouvoir local ou national au futur élu. Ce dernier devient alors le seul responsable du bon déroulement des projets collectifs.

En « démocratie participative », par contre, le citoyen ne se contente plus de déposer un bout de papier dans une urne : il veut participer plus étroitement à la vie civile, en décidant en commun, par exemple, des investissements à réaliser par sa municipalité. Toutes les enquêtes le confirment, cette demande est récurrente de la part des citoyens.

Une étape vers la démocratie « idéale » ?
Ce mode de participation civil est souvent perçu comme une étape « obligée » vers le stade ultime : la démocratie directe, autogérée, où les orientations et les grands choix de société seraient directement élaborés par les citoyens eux-mêmes…
La ville brésilienne de Porto Alegre, située au sud du pays, célèbre depuis peu pour son Forum social mondial tenu en janvier 2001, est citée régulièrement en exemple comme étant une des applications de la démocratie participative la plus affirmée et la plus aboutie à grande échelle.

Les premières expériences y datent en effet des années 1970, époque à laquelle, pour la première fois des associations de quartiers se sont constituées pour réclamer une participation active et directe aux sujets de collectivité générale : distribution d’eau, assainissement, transports en commun, etc.

Cependant après quelques trente ans d’expérience en la matière, et malgré des succès indéniables, la ville elle-même se considère encore comme un laboratoire permanent. Les difficultés rencontrées furent nombreuses, et le mode de fonctionnement est désormais perçu comme bien plus complexe et délicat à gérer qu’il ne le paraissait au premier abord.

De ces expériences à « ciel ouvert », des enseignements et des constats précieux nous sont offerts :

-Une utilisation pragmatique par le pouvoir en place de cette forme de démocratie : il s’agit d'abord de rétablir une bonne image « politique », d’éviter une impopularité rapide et d’enrayer la baisse civile de participations aux votes. Il est à noter que les élus locaux déterminent seuls les règles du jeux participatif…

-Une volonté des élus municipaux de restreindre le pouvoir participatif des citoyens à la seule dimension consultative : dans ce système de démocratie le conseil municipal devrait seulement mettre en oeuvre les décisions prises. Dans les faits, les occasions ne manquent pas d’augmenter subtilement leur pouvoir. Par exemple, les services techniques de la mairie, par leur expertise initiale, influent en fait grandement sur les décisions finales

la démocratie participative à d’abord été conçue pour exercer son influence au niveau local. De ce fait la gestion des grands débats de société (économie, politique étrangère, droits de l’homme…) lui échappe complètement : un très bon exemple en est donné par les États-Unis : dans ce pays, la démocratie participative locale y est bien plus en avance que chez nous, mais les citoyens Américains ne sont jamais consultés sur les grandes questions nationales et internationales…

En France les exemples concrets et positifs ne manquent heureusement pas. Citons brièvement parmi les plus représentatifs :

-Lille possède son adjoint au maire, délégué à la démocratie participative et a mis en place un « conseil communal de concertation », constitué d’organisations et d’associations représentatives.

-Strasbourg a aussi un « comité citoyen », composé d’habitants de la communauté urbaine.

-L’Ile de France a mis en place entre 1997 et 1999 une élaboration concertée de son plan de développement urbain.

-L’ATU de Grande-Synthe à Dunkerque, est un processus participatif permanent sur l’aménagement urbain original composé de représentants locaux, d’urbanistes et d’habitants.

 

A Rouen, la démocratie participative fut introduite par Yvon Robert, bien avant l'obligation de la mettre en place.
Les conseils de quartier (au nombre de treize aujourd'hui) ont été créés par la loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité, dont les dispositions sont codifiées à l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales. Ils existent obligatoirement dans les communes de plus de 80 000 habitants. Leur création est facultative dans les communes de 20 000 à 80 000 habitants. Le conseil municipal est chargé de définir le périmètre du quartier couvert par le conseil ainsi que sa composition.

Durant son mandat, Pierre Albertini dû gérer une démocratie participative balbutiante, en essayant de concilier une envie légitime des conseillers de quartier de "participer davantage", et les réserves d'élus et de services non encore habitués à la démarche.

 

Le thème de la démocratie locale fut un élément important dans la campagne municipale :

 

Confiance en Rouen,l'équipe que nous représentions proposait de franchir une étape suppléméntaire en donnant plus de place à la démocratie participative, et afin que l'avis des citoyens soit davantage pris en compte, la création de maires adjoints de quartier. Une façon de travailler de façon transversale, pour répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants et veiller à la bonne exécution des instructions données aux services. Des consultation des riverains avant la réalisation des aménagements de proximité devaient être proposés pour une meilleure acceptation et respect de tous. Enfin, la saisine du conseil municipal à l’initiative des conseillers de quartiers, comme pour la charte sur le bruit, se devait être une possibilité plus souvent offerte.

 

L'équipe de Rouen Motivée proposait elle que les conseillers de quartier soient associés en amont aux décisions, aux réalisations et à l’évaluation sur les délibérations du conseil municipal concernant les projets à l’échelle de leur quartier. Des adjoints territoriaux, responsables de la coordination de l’action des services municipaux seraient nommés, chaque conseil de quartier doté d’un lieu de réunion, de crédits de fonctionnement et d’investissement. Un conseil du budget participatif, réunissant représentants des conseils de quartier, des associations et des commerçants  serait doté d’un budget d’investissement géré par les membres. L’organisation de référendums locaux sur les dossiers importants pour l’avenir de Rouen devrait être privilégié. Enfin, la création d’ateliers urbains de proximité, réunissant habitants, techniciens et élus seraient mis en place pour construire un aménagement urbain…

 

On l'a bien vu depuis un an, la démocratie locale à Rouen a bien progressé sous la conduite de Jean Michel Bérégovoy, et de nombreuses promesses de campagne ont été mise en place. Et c'est tant mieux. Quelques écrans de fumée toutefois, ou des passages en force, comme dans le cas d'école de la consultation sur le devenir de l'Espace Monnet Cathédrale, ou de la destruction de la médiathèque.

 

Nonobstant l'engagement certain de l'adjoint à la démocratie locale, nous l’avons vu, pour prétendre au statut envié de « ville participative », et pouvoir bénéficier pleinement de tous les fruits attendus, il ne suffira pas de tenir au courant les citoyens, par le Rouen Magazine, et de solliciter un vague avis par des débat plus ou moins biens suivis. Quant à la liberté d'emploi d'un budget participatif, là il faudra vraiment voir...

La démocratie participative se donne à qui veut bien faire l’effort de la mériter…